RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La Médiathèque-Estaminet est un service public municipal destiné à tous les publics. Elle constitue et organise des collections adaptées aux besoins documentaires à des fins d’information, de formation permanente, d’enrichissement culturel et de loisirs. Elle se veut être un lieu d’accueil, d’échanges et de convivialité qui peut s’enrichir des idées de tous, notamment dans le choix des acquisitions ou des animations.

La Médiathèque-Estaminet propose au public les services suivants :
- La garderie, la restauration scolaire, les accueils de loisirs du mercredi et pendant les vacances pour les enfants et jeunes de 2 à 17 ans ;
- Le Point Information Jeunesse pour les jeunes de 13 à 25 ans ;
- Le Relai Assistantes Maternelles pour les assistantes maternelles et les parents ;
- La location d’un studio de répétition et d’enregistrement ;
- La vente de billets de spectacles.

Les utilisateurs de la Médiathèque-Estaminet pourront aussi :
- Boire un verre (en conformité avec la règlementation, aucune boisson alcoolisée ne sera vendue à des mineurs) et prendre un en-cas
- Jouer à la console et à tous types de jeux (jeux coopératifs, de stratégie, de construction…)
- Regarder des films
- Écouter de la musique
- Surfer sur le net dans le bâtiment et dans le jardin
- Profiter des jeux du jardin et des bancs sonores…

L’accès et l’utilisation de ces services sont soumis à un règlement particulier*. Les tarifs des services et produits sont fixés chaque année par le Conseil Municipal. Ils sont consultables à l’accueil ou affichés dans les locaux. Tous les règlements s’effectuent à l’accueil général. Un reçu est remis à l’utilisateur sur simple demande.

Les utilisateurs retrouveront aussi au sein de la Médiathèque-Estaminet les services suivants :
- La Mission Locale, antenne de Lens-Liévin *
- La consultation de la PMI *.

Le personnel de la Médiathèque-Estaminet est à disposition des utilisateurs pour les aider à mieux utiliser les ressources, en apportant conseil et écoute.

Pour respecter la santé et l’accueil de tous, l’utilisateur devra :
- Ne pas fumer dans les locaux ;
- Ne pas utiliser de cigarette électronique dans les locaux ;
- Ne pas introduire de mobylettes, vélos, trottinettes ou rollers ;
- Ne pas introduire de produits illicites et dangereux ou pouvant comporter un risque pour autrui, des armes et/ou tout objet pouvant être utilisé comme une arme ;
- Ne pas introduire d’animal dans les locaux, sauf en accompagnement des personnes handicapées ;
- Respecter le calme dans les espaces prévus à cet effet ;
- Respecter les autres lecteurs ainsi que le personnel de la Médiathèque-Estaminet ;
- Ne pas tenir de propos, ou adopter un comportement ou des attitudes visant l’intégrité des personnes ou nuisant à la bonne ambiance.

Les parents ou tuteurs légaux sont entièrement responsables des comportements et des actes de leur(s) enfant(s) qui fréquente(nt) la Médiathèque-Estaminet. Les agents ne peuvent assumer aucune responsabilité de garde d’enfants, sauf dans le cadre d’activités pour lesquelles une inscription préalable doit être faite (ateliers, accueils périscolaires…)

Les utilisateurs sont responsables de leurs effets personnels. La Médiathèque-Estaminet ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégradation d’objets personnels.

*se renseigner à l'accueil

 

II. INSCRIPTIONS ET PRÊTS

II.1 - INSCRIPTIONS

L’inscription annuelle est gratuite pour tous.

Pour s’inscrire, le lecteur doit fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer...).

Les enfants et jeunes de moins de 15 ans doivent se présenter avec un parent ou un tuteur légal. Ils doivent être munis d’une autorisation parentale. A partir de 15 ans, les jeunes sont autorisés à s’inscrire librement.

L’inscription est immédiate. Une carte au nom du lecteur est alors établie. Elle devra être validée chaque année.

Pour éviter toute utilisation abusive, tout vol (ou perte) de carte devra être signalé à l’accueil le plus rapidement possible.

II.2 - PRÊTS

Le prêt à domicile est consenti aux lecteurs inscrits.

Le prêt des documents est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leurs sont communiqués ou prêtés. Il est demandé de signaler les documents abîmés sans chercher à les réparer.

L’activité des mineurs dans la Médiathèque-Estaminet s’exerce sous la responsabilité de leurs responsables légaux. Le personnel de la Médiathèque-Estaminet n’exerce pas de contrôle sur la consultation, la lecture ou l'emprunt de documents, physiques ou numériques. Les transactions se font sur des automates de prêt en libre service, garantissant la confidentialité des emprunts et sous l’entière responsabilité des lecteurs. L’ensemble des collections est accessible à tous et les responsables légaux sont tenus de vérifier eux-mêmes les emprunts effectués par leurs enfants. Néanmoins, les documents destinés à un public averti seront signalés par une pastille spécifique.

Le lecteur peut emprunter 5 documents à la fois, tous supports confondus, pour une durée de trois semaines.
En cas de retard, le lecteur peut renouveler deux fois son emprunt sur place, par téléphone ou mail sous réserve que les documents empruntés ne soient pas réservés.

En cas de mise à disposition d’ouvrages à des partenaires (associations, écoles...) une convention règlera les modalités d’emprunt et les obligations des parties.*

La Médiathèque-Estaminet propose aux lecteurs un service de prêt de matériel (liseuse…). Un chèque de caution sera alors demandé, celui-ci pourra être encaissé en cas de non-retour du matériel ou en cas de dégradation.*

II.3 – CONSULTATION SUR PLACE

La consultation des documents sur place est gratuite.

Certains documents, en raison de leur rareté, coût ou fréquence d’utilisation ne pourront être consultés que sur place. Ils porteront une étiquette « à consulter sur place ».

Les documents sonores, et certains documents vidéo et multimédia peuvent être consultés sur place gratuitement, sous réserve de disponibilité du matériel. Le lecteur devra faire sa demande à l’accueil.

II.4 - RÉSERVATIONS

Le lecteur peut réserver un document emprunté ou non emprunté. Dès que le document est disponible, le lecteur est averti par téléphone ou courrier électronique. Il dispose de 15 jours pour venir emprunter le document.

II.5 – RETARD, PERTE, DÉGRADATION, VOL

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque-Estaminet prend les dispositions utiles pour en assurer le retour en adressant des lettres de rappel aux lecteurs (courriers électroniques et postaux). Le lecteur verra son droit de prêt suspendu pour une durée égale à celle de son retard.

En cas de perte, vol ou détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou à défaut le remboursement de sa valeur. En cas de perte, vol ou détérioration répétés, le lecteur peut perdre son droit de prêt ; d’abord de façon provisoire puis de façon définitive.

En cas de non restitution de document ou d’absence de remboursement du prix en vigueur (ou de la valeur du document), aucun nouveau prêt ne pourra être accordé.

II.6 – DROIT D’AUTEUR

Les lecteurs peuvent obtenir la photocopie d’extraits de documents appartenant à la Médiathèque-Estaminet. Ils sont tenus de les réserver à leur usage strictement personnel. La Médiathèque-Estaminet assurera le respect de la règlementation concernant la propriété littéraire et artistique.

En cas de prêt et en application de la législation sur le droit d’auteur, l’utilisation des documents sonores, vidéos et électroniques est strictement réservée aux auditions et projections à caractère privé, c'est-à-dire individuel ou familial. La reproduction et la diffusion des œuvres enregistrées mises à disposition sont formellement interdites. La Médiathèque-Estaminet dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

 

III. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES UTILISATEURS DES RESSOURCES NUMÉRIQUES

Les règlements des EPN sont valables dans l’espace multimédia de la Médiathèque-Estaminet.

 

IV. APPLICATION DU RÈGLEMENT

Tout lecteur, par le fait de son inscription ou de sa fréquentation de la Médiathèque-Estaminet, s’engage à se conformer au présent règlement.

Le personnel de la Médiathèque-Estaminet est chargé sous couvert du responsable de l’établissement, par délégation du Maire, de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.

Les agents se réservent le droit de refuser l’accès ou d’expulser toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement. Il pourrait être fait appel à la force publique.

Le non-respect des consignes ci-dessus pourra entraîner les sanctions suivantes en fonction de la nature et de la gravité de l’acte :

• Observation verbale
• Avertissement écrit (3 avertissements = une expulsion temporaire)
• Exclusion temporaire inférieur ou égale à un mois
• Exclusion temporaire supérieur à un mois
• Exclusion définitive

Toute modification du présent règlement sera notifiée par voie d’affichage.